Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15/08/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web exilornavith.com édité par exilornavith, cabinet d'expertise comptable. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Informations Légales

1.1 Éditeur du Site

• Dénomination sociale : exilornavith - Cabinet d'Expertise Comptable
• Forme juridique : [Forme juridique]
• Adresse du siège social : 15 Rue de la Comptabilité, 75009 Paris, France
• Téléphone : +33 1 84 60 59 31
• Email : contact@exilornavith.com
• Numéro d'inscription à l'Ordre : [Numéro d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables]
• RCS : [Numéro RCS]
• SIRET : [Numéro SIRET]
• TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA]

1.2 Directeur de Publication

Le directeur de publication du site est le représentant légal de exilornavith.

1.3 Hébergement

Le site exilornavith.com est hébergé par [Nom de l'hébergeur], société [forme juridique], dont le siège social est situé [adresse de l'hébergeur].

2. Objet du Site

Le site exilornavith.com a pour objet de présenter les services du cabinet d'expertise comptable exilornavith et de permettre aux visiteurs de :

• Découvrir nos services comptables et fiscaux
• Obtenir des informations sur notre cabinet
• Demander un devis personnalisé
• Prendre contact avec notre équipe
• Améliorer leurs connaissances en matière comptable et fiscale

3. Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation du site exilornavith.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

exilornavith se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

4. Accès au Site

4.1 Modalités d'Accès

Le site exilornavith.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4.2 Disponibilité

exilornavith s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'accessibilité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, exilornavith ne peut garantir une disponibilité absolue du site et se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou techniques.

4.3 Évolution du Site

exilornavith se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation Conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme :

• Aux présentes CGU
• À la réglementation en vigueur
• Aux bonnes mœurs et à l'ordre public
• Aux droits des tiers

5.2 Comportements Interdits

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du site
• De tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou aux systèmes informatiques
• De diffuser des virus ou tout code malveillant
• De reproduire, copier, vendre ou exploiter le contenu du site sans autorisation
• D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• De collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs

6. Services Proposés

6.1 Nature des Services

exilornavith propose les services suivants :

• Tenue de comptabilité : Gestion complète de la comptabilité d'entreprise
• Déclarations fiscales : Préparation et transmission des déclarations obligatoires
• Conseil en gestion : Accompagnement stratégique et amélioration des compétences
• Création d'entreprise : Assistance dans les démarches de création
• Audit comptable : Vérification et contrôle des comptes

6.2 Devis et Tarification

Les prix affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, valable 30 jours. Les tarifs définitifs sont confirmés par lettre de mission signée.

6.3 Formation et Conseil

Les informations et conseils fournis sur le site ont pour objectif d'améliorer vos connaissances en matière comptable et fiscale. Ils ne constituent pas des conseils personnalisés et ne peuvent se substituer à une consultation professionnelle adaptée à votre situation spécifique.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de exilornavith

Le contenu du site exilornavith.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de exilornavith, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission du contenu du site, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite de exilornavith est strictement interdite.

7.2 Marques et Logos

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de exilornavith ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

7.3 Utilisation Autorisée

L'utilisateur peut consulter et imprimer le contenu du site pour son usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite l'autorisation préalable écrite de exilornavith.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement informatique conforme à notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité de exilornavith

exilornavith met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

exilornavith ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

9.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte. Il s'engage à respecter les présentes CGU et la réglementation en vigueur.

9.3 Force Majeure

exilornavith ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution normale du service.

10. Liens Hypertextes

10.1 Liens Sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. exilornavith n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

10.2 Liens Entrants

Les liens hypertextes renvoyant vers le site exilornavith.com sont autorisés, sous réserve qu'ils respectent la déontologie et ne dénaturent pas l'image de exilornavith. exilornavith se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait inapproprié.

11. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation de la consommation de [Nom du médiateur]. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [site du médiateur] ou par voie postale.

13. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Non-Renonciation

Le fait pour exilornavith de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ou de tolérer un manquement par l'utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

16. Entrée en Vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site et s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site.