Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 15/08/2025

Le présent avis de non-responsabilité définit les limites de la responsabilité de exilornavith, cabinet d'expertise comptable, concernant les informations et services présentés sur le site exilornavith.com. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté cet avis.

1. Nature des Informations

1.1 Informations Générales

Les informations présentes sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas des conseils personnalisés. Elles sont destinées à améliorer vos connaissances en matière comptable, fiscale et de gestion d'entreprise, mais ne peuvent se substituer à une consultation professionnelle adaptée à votre situation spécifique.

1.2 Évolution Réglementaire

La réglementation comptable et fiscale française est en constante évolution. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour, exilornavith ne peut garantir l'exactitude et l'actualité de l'ensemble des informations présentes sur le site à tout moment.

1.3 Interprétation

Les textes législatifs et réglementaires peuvent faire l'objet d'interprétations différentes. Les informations fournies reflètent notre compréhension au moment de leur publication, mais ne constituent pas une interprétation officielle des autorités compétentes.

2. Limitations de Responsabilité

2.1 Exactitude des Informations

exilornavith met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et actualisées. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site. Les erreurs ou omissions éventuelles ne sauraient engager notre responsabilité.

2.2 Utilisation des Informations

L'utilisation des informations contenues sur ce site se fait sous votre entière responsabilité. exilornavith décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation de ces informations, notamment :

• Erreurs de gestion ou de comptabilité
• Sanctions fiscales ou sociales
• Perte de temps ou d'argent
• Préjudice commercial ou financier
• Dommages matériels ou immatériels

2.3 Décisions Basées sur les Informations

Toute décision prise sur la base des informations présentes sur ce site l'est sous votre seule responsabilité. Nous vous recommandons vivement de consulter un expert-comptable qualifié avant de prendre toute décision importante concernant votre entreprise ou votre situation fiscale.

3. Conseils et Recommandations

3.1 Caractère Non Personnalisé

Les conseils et recommandations présents sur le site ont un caractère général et ne tiennent pas compte de votre situation particulière. Ils ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés au sens de la réglementation de l'expertise comptable.

3.2 Nécessité d'une Consultation Professionnelle

Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet ou tout autre professionnel compétent. Seule une consultation personnalisée peut tenir compte de l'ensemble des éléments de votre situation.

3.3 Évolution des Pratiques

Les pratiques comptables et fiscales évoluent régulièrement. Les recommandations formulées sur le site reflètent les pratiques en vigueur au moment de leur rédaction et peuvent ne plus être adaptées ultérieurement.

4. Services et Prestations

4.1 Description des Services

Les descriptions de services présentes sur le site sont données à titre indicatif. Les prestations réellement fournies font l'objet d'une lettre de mission détaillée qui précise l'étendue exacte de notre intervention.

4.2 Tarification

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Ils ne constituent pas un engagement ferme de notre part. Les tarifs définitifs sont confirmés par devis personnalisé.

4.3 Disponibilité

La disponibilité de nos services peut varier en fonction de notre charge de travail et de la nature des demandes. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais, sans pouvoir garantir des délais spécifiques.

5. Fonctionnement Technique du Site

5.1 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.

5.2 Sécurité

Bien que nous mettions en place des mesures de sécurité appropriées, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. L'utilisation d'Internet comporte des risques inherents que vous acceptez en utilisant notre site.

5.3 Compatibilité

Le site est conçu pour fonctionner avec les navigateurs web standards. Nous ne garantissons pas une compatibilité parfaite avec tous les navigateurs, systèmes d'exploitation ou appareils.

6. Liens Externes

6.1 Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant :

• Le contenu de ces sites
• Leur disponibilité
• Leur sécurité
• Leurs pratiques en matière de confidentialité
• Les services qu'ils proposent

6.2 Accès aux Sites Tiers

L'accès aux sites tiers se fait sous votre entière responsabilité et conformément aux conditions d'utilisation de ces sites. Nous vous recommandons de prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.

7. Obligations Professionnelles

7.1 Respect de la Déontologie

En tant qu'expert-comptable inscrit à l'Ordre, exilornavith respecte le code de déontologie de la profession. Cependant, les informations générales présentes sur ce site ne constituent pas l'exercice de missions d'expertise comptable au sens strict.

7.2 Secret Professionnel

Le secret professionnel s'applique uniquement dans le cadre de relations contractuelles établies. Les échanges via le site web ne sont pas couverts par le secret professionnel tant qu'aucune relation contractuelle n'est établie.

7.3 Indépendance

exilornavith exerce ses missions en toute indépendance. Les informations présentes sur le site reflètent notre analyse professionnelle, mais peuvent différer d'autres interprétations ou pratiques professionnelles.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits d'Auteur

Le contenu de ce site est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation express de exilornavith est interdite et peut engager votre responsabilité.

8.2 Utilisation du Contenu

L'utilisation non autorisée du contenu de ce site peut constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Nous nous réservons le droit de poursuivre toute utilisation abusive de notre contenu.

9. Collecte de Données

9.1 Transmission de Données

La transmission de données via Internet n'est jamais totalement sécurisée. Bien que nous protégions vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises via notre site.

9.2 Utilisation des Données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement pour connaître nos pratiques en matière de protection des données.

10. Force Majeure

exilornavith ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Pannes de réseau ou d'électricité
• Actes de guerre ou de terrorisme
• Grèves ou conflits sociaux
• Décisions gouvernementales
• Tout autre événement imprévisible et insurmontable

11. Modification de l'Avis

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment pour refléter les évolutions de notre activité, de la réglementation ou de nos pratiques. Les modifications sont publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Acceptation

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté le présent avis de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

13. Droit Applicable

Le présent avis est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence des tribunaux français, après tentative de résolution amiable.

14. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité ou pour obtenir des conseils personnalisés, contactez-nous :